La Direction générale des impôts rappelle le délai réglementaire pour le dépôt de la déclaration du revenu global et le versement de l’Impôt y afférent, pour les propriétaires ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Dans un communiqué, la DGI informe les propriétaires et/ou usufruitiers des biens immeubles, disposant de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR), que le délai réglementaire pour le dépôt de la déclaration et le versement de l’Impôt y afférent est au plus tard le 29 février 2024.
La déclaration des revenus fonciers encaissés au cours de l’année 2023 se déroule au niveau de la Déclaration Annuelle du Revenu Global.
Concernant la déclaration des revenus fonciers encaissés avant le 1er janvier 2023, elle s’effectue au niveau de la Déclaration Annuelle des Revenus Fonciers.
Cette mesure déclarative concerne également les titulaires de revenus fonciers, dont le montant annuel n’excède pas 30 000 dirhams.
Il est à préciser que le montant, éventuellement retenu à la source au titre des revenus fonciers par le locataire, est imputable sur le montant de l’IR global dû au titre de l’année de l’encaissement de ces revenus.
Les services de déclaration et de paiement sont disponibles au niveau de l’espace Téléservices SIMPL du portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.
Des guides expliquant la démarche à suivre pour accomplir cette formalité sont disponibles au niveau du même espace Téléservices SIMPL/Espace particuliers/ SIMPL IR particuliers.
