Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, El Hassan Daki, a eu, lundi à Rabat, des entretiens avec le président du Tribunal administratif de l’Union Africaine (UA), Sylvester Salufu Mainga, axés sur la révision du Statut et du Règlement de procédure de cette juridiction panafricaine.
Ces entretiens interviennent dans le cadre de la réunion consultative du comité technique de l’UA qu’accueille le Maroc du 21 novembre au 2 décembre, en sa qualité de membre dudit tribunal, en vue de réviser le Statut et le Règlement de procédure de cette juridiction panafricaine.
Dans une déclaration à la presse, Mainga s’est réjoui « d’être au Maroc pou la révision du Statut et du Règlement de procédure du Tribunal administratif de l’UA, qui n’a pas été amendé depuis 1966 ».
Et d’affirmer qu’après sa visite au Mozambique l’année dernière, le Comité technique de l’UA, supervisé par le Tribunal administratif de l’Union, a choisi cette année le Maroc pour finaliser ses travaux et adopter la version finale de cet amendement. De son côté, le secrétaire général de la Présidence du Ministère public, Hicham El Blaoui, a souligné que la visite du Comité technique de l’UA à la Présidence du Ministère public témoigne de la place distinguée du Maroc, notamment en Afrique, et constitue une occasion pour renforcer davantage les relations maroco-africaines.
Selon El Blaoui, cette rencontre a été l’occasion de présenter aux membres du Comité les réalisations du Royaume en matière de renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’échanger les expériences entre la Présidence du Ministère public et plusieurs pays membres du Tribunal administratif de l’UA.
Cette réunion consultative des magistrats du Tribunal se penchera, 12 jours durant, sur la révision du statut et règlement de procédure actuels du Tribunal administratif, adoptés en Conseil des ministres respectivement en 1966 et 1967, afin d’accompagner les évolutions institutionnelles et structurelles de l’UA.
Le comité traitera également des questions liées à la structure du système de justice interne, au mandat des juges, au mécanisme de révision interne, au droit de recours, aux compétences personnelles et matérielles et aux délais de soumission des candidatures.
Il discutera également des conditions de soumission, du recours à la médiation, du déroulement des audiences, des ordonnances judiciaires, de la justice urgente et de l’indemnisation pour les dommages moraux et matériels, et des indemnisations avant et après le procès.
