La Direction générale des impôts (DGI) a décidé d’exonérer de la TVA les importations de fournitures scolaires et les matériaux utilisés dans leur fabrication, à condition qu’ils soient destinés à un usage scolaire.
Dans une note d’information adressée à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), la DGI établit la liste des fournitures scolaires concernées par l’exonération fiscale, conformément aux dispositions réglementaires prévues à l’article 2-23 du décret n° 2-06-574 31 décembre 2006 pour l’application de la TVA, modifié et complété par le décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023.
Il s’agit des blocs-notes, des cahiers de coloriage, des colles dont la contenance n’excède pas 36 grammes ou 120 ml, des tabliers de dessin en plastique, des pistolets à colle et des bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm.
