Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc envisage de créer une liste noire des promoteurs immobiliers considérés comme « indésirables ». Cette liste sera partagée avec tous les notaires membres de l’Ordre.
Les promoteurs figurant sur cette liste noire seront ceux qui ont été reconnus coupables d’abus de confiance, notamment en violant leurs obligations contractuelles envers les notaires et leurs clients.
Le président du Conseil, Hicham Sabiry, a souligné que cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité contractuelle au Maroc. Il a insisté sur le fait que l’amélioration du climat d’investissement est une responsabilité collective et que l’Ordre des notaires y contribue activement.
Selon Sabiry, la sécurité contractuelle repose sur l’intégrité des notaires, des promoteurs immobiliers et des administrations publiques. La liste noire vise à exclure du système ceux qui ne respectent pas ces règles.
Dans le cas de sa mise à exécution, cette décision est de nature à déclencher un profond conflit avec les promoteurs qui ne peuvent se passer du notaire, puisque toutes les transactions immobilières doivent obligatoirement atterrir sur son bureau.
