Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire. Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de modernisation du système judiciaire marocain, en réponse aux Hautes Orientations Royales visant à rapprocher la justice des citoyens.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi reflète les engagements pris dans le cadre de la Charte de la réforme du système de la justice. Cette initiative aspire à instaurer un système judiciaire de qualité, fondé sur la transparence, la simplification des procédures et l’efficience judiciaire, a précisé Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Une réforme structurelle pour une justice plus proche des citoyens
Le projet de loi n°73.24 prévoit la modification des articles 74 et 75 de la loi n°38.15, dans l’objectif d’adapter l’organisation judiciaire au découpage régional et administratif du pays. Cette refonte permettra une répartition plus équitable des juridictions commerciales et administratives sur l’ensemble du territoire national.
Selon Baitas, cette réforme vise à :
Rationaliser la carte judiciaire, en alignant l’organisation des tribunaux avec les réalités territoriales actuelles.
Assurer un accès équitable à la justice, en réduisant les disparités géographiques et en facilitant les démarches des justiciables.
Améliorer la qualité des services judiciaires, en renforçant la spécialisation et l’efficience des tribunaux.
Une démarche alignée sur les recommandations de la réforme judiciaire
Ce projet s’inscrit pleinement dans les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire, qui prône la modernisation des infrastructures judiciaires et une meilleure répartition des compétences juridictionnelles.
En adaptant l’organisation judiciaire aux besoins des citoyens et aux exigences du développement régional, cette réforme ambitionne de doter le Maroc d’un système judiciaire plus accessible, transparent et efficace.
Le gouvernement réaffirme ainsi son engagement à poursuivre la mise en œuvre de réformes structurelles essentielles pour consolider l’État de droit et garantir une justice de proximité adaptée aux évolutions socio-économiques du pays.
