Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, a présenté, mardi à Casablanca, devant les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le dispositif principal de soutien à l’investissement.
1/3 It was a great opportunity to present today the details of the application decree of the new investment charter to @CGEM_MA. https://t.co/TmGy26Smzn
— Mohcine Jazouli محسن الجزولي (@mohcine_jazouli) February 7, 2023
Cette session de travail organisée à l’initiative de la CGEM, a été l’occasion pour les membres de son Conseil National de l’Entreprise de prendre connaissance des différentes dispositions prévues par le décret d’application relatif à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement, faisant l’objet du projet de décret n°2.23.1, adopté récemment en Conseil de gouvernement.
Le ministre a également exposé lors de cette rencontre, tenue en présence du président de la CGEM, Chakib Alj, le dispositif spécifique applicable aux projets à caractère stratégique, de développement à l’international et aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) tels que énoncés dans la Loi-cadre 03.22 formant Charte de l’Investissement.
Ainsi, Jazouli a expliqué que le dispositif principal s’articule autour de 5 primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle, pouvant bénéficier aux entreprises éligibles sur la base du montant de l’investissement et du nombre d’emplois stables à créer, notant que les primes peuvent être cumulées à hauteur de 30% du montant de l’investissement.
Par ailleurs, le ministre a relevé que le dispositif pour les projets stratégiques concernent des mesures d’appui spécifiques, en particulier au profit des projets à caractère souverain ou avec une capacité d’attraction d’écosystèmes. Les projets stratégiques bénéficient d’avantages négociés au cas par cas et doivent répondre à certains critères d’éligibilité.
Lorsqu’il ne se rapporte pas à l’industrie de la défense, le projet doit porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 2 milliards de dirhams (MMDH) et répondre à l’un des critères relatifs au secteur d’activité, à l’impact sur l’emploi, le rayonnement économique du Maroc, le développement des écosystèmes ou encore à l’appropriation de la technologie.
Évoquant le dispositif dédié au développement des entreprises marocaines à l’international, Jazouli a relevé l’importance de mettre en place des mesures pour renforcer le rayonnement économique du Maroc à travers le monde, notant que ce dispositif vise particulièrement à soutenir le déploiement économique du Maroc en Afrique.
Parallèlement, le ministre a assuré que le dispositif spécifique dédié aux TPME vise à promouvoir une nouvelle génération d’entrepreneurs, à travers certaines mesures de simplification d’accès au financement et d’autres relatives à l’accompagnement des jeunes investisseurs.
L’objectif à travers cette nouvelle Charte est d’améliorer le climat des affaires et de mobiliser le secteur privé qui est appelé à prendre la relève de l’investissement au Maroc en inversant la tendance à ⅔ d’investissement privé et ⅓ d’investissement public à horizon 2035, a souligné M. Jazouli.
Et de conclure : le pacte national de l’investissement qui engage le gouvernement, le secteur privé et le secteur bancaire devrait consolider cette dynamique, qui est celle de l’investissement et de la croissance qui constituent les piliers pour le financement de l’État social. Cette rencontre a réuni l’ensemble des membres du Conseil National de l’Entreprise de la CGEM représentant plusieurs secteurs d’activité qui ont échangé avec le ministre et les responsables des différents départements, et ont fait part de leurs interrogations sur les détails de l’opérationnalisation de la nouvelle Charte de l’Investissement.
