L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a récemment tenu une réunion entre son Collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux. Cette rencontre avait pour objectif de présenter le bilan d’activité du Collège pour la période 2017-2022 ainsi que le guide relatif à la procédure de sanction.
Dans le cadre de sa politique de communication proactive envers l’écosystème du marché des capitaux, l’AMMC a organisé cet événement qui a réuni les représentants des différents acteurs du marché. La Présidente de l’AMMC a souligné, lors de son discours d’ouverture, les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC suite à sa transformation institutionnelle. Elle a également mis en avant les avantages de la nouvelle organisation et sa conformité aux normes internationales en la matière.
Le Collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et a partagé son expérience concernant le processus de sanction et les dossiers traités. Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide détaillé sur la procédure devant le Collège des sanctions de l’AMMC.
Ce guide offre une explication claire et détaillée du déroulement de la procédure, du rôle des acteurs impliqués et des droits des personnes concernées. Les intéressés peuvent consulter ce guide sur le site web de l’AMMC, où il est disponible.
