En 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a conduit plus de 50 000 vérifications fiscales, témoignant de l’efficacité croissante de son système d’information modernisé au fil des années.
Le rapport annuel récent de la DGI dévoile que les contrôles sur pièces ont dépassé les 47 000 durant la période écoulée, tandis que les vérifications sur place ont totalisé 5 200, aboutissant ainsi à un total de 52 200 contrôles en 2022.
Les contrôles sur pièces
Le contrôle sur pièces, opéré par la DGI, implique une évaluation minutieuse des déclarations à partir des informations et documents disponibles. L’objectif est d’assurer l’exactitude des déclarations déposées et, si nécessaire, de corriger les erreurs, lacunes, omissions ou dissimulations.
Pour l’année 2022, 47 374 dossiers ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces, affichant une légère baisse de 5 % par rapport à 2021. Les professionnels et les personnes physiques se situent en tête des contribuables vérifiés, avec une prédominance de 54 %.
Contrôles sur place générant 5,6 milliards de dirhams de recettes
En 2022, les vérifications sur place ont connu une augmentation annuelle tant au niveau du nombre de dossiers vérifiés (9 %) que des recettes recouvrées (97 %).
Effectivement, au cours de l’année 2022, les vérifications sur place ont engendré des recettes s’élevant à environ 5,6 milliards de DH. Bien que ce chiffre soit en deçà des performances pré-pandémiques en raison des mesures mises en place, une reprise nette se profile.
La part des vérifications réalisées dans le cadre de vérifications générales a augmenté de 33 % par rapport à 2021, passant de 50 % à 62 % du nombre total de dossiers vérifiés en 2022. En ce qui concerne les catégories de contribuables, la proportion de vérifications portant sur des personnes physiques est passée de 14 % en 2021 à 19 % en 2022, soit une augmentation de 5 points.
