La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, ce mercredi 3 juillet, la condamnation historique d’IAM pour abus de position dominante. L’opérateur historique devra verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à son concurrent Wana Corporate, une décision sans précédent dans le secteur des télécommunications marocain.
Cette décision, qui fait suite à une condamnation similaire prononcée par le tribunal de commerce de Rabat en janvier dernier, est désormais exécutoire. Wana Corporate peut donc engager des procédures d’exécution forcée pour obtenir le paiement de cette somme record.
Il s’agit de la première condamnation d’un opérateur télécoms à des dommages et intérêts dans le cadre d’une action privée pour pratiques anticoncurrentielles. Auparavant, seules des sanctions administratives, comme celle infligée à IAM par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), étaient prononcées.
Wana Corporate, s’appuyant sur cette sanction de l’ANRT, a engagé une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Les juges, se basant sur une expertise technique, ont estimé que les pratiques anticoncurrentielles d’IAM avaient causé un manque à gagner considérable à Wana sur plusieurs marchés clés (ADSL, IDAR, téléphonie fixe et mobile, internet).
Cette décision de justice marque un tournant dans la régulation du secteur des télécommunications au Maroc, en renforçant la protection des opérateurs contre les abus de position dominante. Elle pourrait également inciter d’autres acteurs à engager des actions similaires pour faire valoir leurs droits.
