Le Maroc et Corral Petroleum ont tous deux déposé des recours en rectification auprès du CIRDI le 3 septembre 2024, suite à la sentence arbitrale rendue le 15 juillet. Cette décision avait condamné le Maroc à verser 150 millions de dollars à Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir, dans le cadre du litige les opposant concernant la gestion de la raffinerie.
Ces recours en rectification, déposés dans le délai imparti de 45 jours, visent à obtenir une révision de certains aspects de la sentence initiale.
Rappelons que les sentences du CIRDI sont définitives et ont force obligatoire à l’égard des parties au différend. Elles peuvent faire l’objet des recours post-sentence spécifiques prévus par la Convention CIRDI (demandes de décision supplémentaire ou de rectification; demandes d’interprétation; demandes de révision, demandes d’annulation).
Si une partie estime que le tribunal a omis de se prononcer sur une question dans la sentence, elle peut demander qu’une décision supplémentaire soit rendue par le même tribunal. Elle peut également demander une décision pour rectifier une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.
