Le programme d’investissement de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est estimé à 10,63 milliards de dirhams (MMDH) sur la période 2025-2027, selon le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année prochaine.
Ce programme est réparti sur 2025 (3,64 MMDH), 2026 (3,55 MMDH) et 2027 (près de 3,44 MMDH), précise ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, ajoutant que les recettes prévisionnelles seraient de 9 MMDH sur la période 2025-2026 et de 9,5 MMDH en 2027. Les principaux chantiers de l’Agence au titre de 2025 portent sur l’établissement de 546.000 titres fonciers, la couverture par l’immatriculation d’une superficie de 1,2 million d’hectares (Ha) et la délivrance de 2,2 millions de certificats de propriété.
Il s’agit aussi de l’inscription sur les livres fonciers de 1,2 million de formalités et la poursuite de la généralisation de l’immatriculation foncière à travers son ouverture à 35 communes rurales, outre la consolidation des acquis en matière de dématérialisation.
Le rapport rappelle que le plan de développement de l’ANCFCC pour la période 2022-2025 prévoit l’établissement de plus de 2 millions de titres fonciers, dont 1 million de titres issus de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) et la couverture de 6 millions d’hectares supplémentaires du territoire national par l’immatriculation foncière (y compris les biens de l’Etat et ses démembrements).
En termes de réalisations au titre de 2023, l’ANCFCC a produit 462.509 titres fonciers, dont 211.624 issus de l’immatriculation foncière dans le monde rural, en une hausse de 5% par rapport à 2022, couvrant une superficie de 1.609.234 Ha. Le nombre de certificats délivrés a augmenté de 8% à 1.977.744 certificats et celui des inscriptions des droits réels sur les livres fonciers a reculé de 4% à 1.000.564 inscriptions.
Côté financier, le chiffre d’affaires de 2023 a augmenté de 5% à près de 8,47 MMDH, ce qui a permis une amélioration de la contribution de l’Agence au Budget général de l’Etat avec un montant de 4 MMDH en 2022 et 2023.
Pour ce qui est des recettes réalisées à fin juin 2024, elles ont atteint environ 4,3 MMDH, en légère hausse de 3% comparativement à la même période un an auparavant, alors que les prévisions de clôture tablent sur 8,8 MMDH.
