Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence d’Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets. Le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs. Le deuxième, lui, détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement, et le troisième modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
Le Conseil examinera également une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ladite convention.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
