Dans le cadre du litige commercial qui oppose l’OCP à Mosaic, ce dernier a récemment retiré sa demande de réexamen des droits de douane imposés sur les engrais marocains aux États-Unis. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur le marché américain des engrais et constitue une évolution positive pour l’OCP dans ce dossier.
Le Groupe OCP a pris note que, le 10 septembre, The Mosaic Company a informé le Département du Commerce des États-Unis (DOC) du retrait de sa demande de troisième révision administrative annuelle des droits compensateurs (CVD) imposés sur certaines importations marocaines d’engrais phosphatés aux États-Unis. « Le Département du Commerce devrait à présent publier un avis dans le Federal Register afin d’annuler la révision administrative initiée depuis quelques semaines », indique le groupe dans un communiqué.
OCP annonce également qu’il “évalue actuellement l’impact possible de cette décision sur les taux finaux applicables aux importations d’engrais aux États-Unis en 2023″.
« Ces droits, initialement fixés à 19,95%, ont été provisoirement réduits à 7,42% et nous espérons qu’ils seront davantage réduits à l’issue de la procédure d’appel en cours auprès de la Cour du Commerce International », précise-t-il.
Et de rappeler que « les taux applicables aux cargaisons actuelles et futures du Groupe seront déterminés par les révisions administratives qui pourraient être demandées par The Mosaic Company pour l’année 2024 et les années suivantes, tels qu’éventuellement modifiés dans le cadre d’appels devant la Cour du Commerce International ».
“Nous espérons que cette évolution de la procédure de révision administrative constitue une première étape vers la suppression complète de ces CVD qui empêchent les agriculteurs américains d’avoir un accès fiable à des approvisionnements de très haute qualité de nutriments essentiels à la production de cultures abondantes et saines, afin de nourrir leurs concitoyens et de rivaliser sur les marchés mondiaux”, poursuit le Groupe dans son communiqué, rappelant qu’il “demeure convaincu qu’il n’y a aucune justification pour des CVD sur ses importations d’engrais aux États-Unis, d’autant plus que la production américaine de ces nutriments essentiels est loin de suffire à répondre à la demande”.
Rappel du contexte du conflit
Le différend entre l’OCP et Mosaic a débuté en 2020, lorsque Mosaic a accusé les producteurs d’engrais phosphatés marocains et russes de bénéficier de subventions gouvernementales, ce qui, selon l’entreprise américaine, faussait la concurrence en rendant ces produits moins chers que ceux fabriqués aux États-Unis. En réponse, le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a lancé une enquête. En novembre 2020, le DOC a imposé un taux de droits compensateurs de 19,97 % sur les importations d’engrais marocains.
Droits compensateurs ramenés à 2,12%
En mars 2021, le DOC avait confirmé ces droits compensateurs, un coup dur pour l’OCP qui tentait alors de réduire cette charge. Toutefois, en novembre 2023, le DOC a révisé à la baisse le taux des droits compensateurs, le faisant passer de 19,97 % à 2,12 % après la première révision administrative. Cette réduction était un développement significatif mais n’avait pas mis fin au conflit.
Le retrait de Mosaic de sa demande de révision est désormais perçu comme une évolution notable pour l’OCP. Le DOC devrait publier un avis au Federal Register pour annuler cette révision.
