La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si la maison de mode « Pierre Cardin » et son preneur de licence, le groupe allemand Ahlers, ont enfreint les règles de concurrence de l’UE en restreignant les ventes transfrontalières et en ligne de produits Pierre Cardin sous licence, ainsi que les ventes de ces produits à des groupes de clients spécifiques.
La maison de mode française cède en licence ses droits de marque pour la fabrication et la distribution de produits Pierre Cardin. Le fabricant de vêtements Ahlers est le principal preneur de licence pour les produits Pierre Cardin dans l’Espace économique européen.
La Commission craint que Pierre Cardin et Ahlers aient enfreint les règles de concurrence de l’UE en restreignant la capacité des preneurs de licence de Pierre Cardin à vendre des produits bénéficiant d’une licence à l’étranger, notamment hors ligne et en ligne, ainsi qu’à des groupes de clients spécifiques.
Plus précisément, l’exécutif européen examinera si Pierre Cardin et Ahlers ont mis au point une stratégie de lutte contre les importations parallèles et les ventes à des groupes de clients spécifiques de produits de la marque Pierre Cardin en appliquant certaines restrictions dans les accords de licence.
S’il est avéré, le comportement des deux entreprises est susceptible de “contrevenir aux règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les accords anticoncurrentiels entre entreprises”, précise la Commission.
L’exécutif européen va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue, rappelle-t-on.
