La Direction Générale des Impôts (DGI) appelle les contribuables marocains à profiter de la mesure exceptionnelle de régularisation volontaire de leur situation fiscale, réintroduite par la Loi de Finances 2024.
Cette initiative cible les personnes physiques ayant omis de déclarer certains revenus et profits imposables avant le 1er janvier 2024, leur offrant ainsi une chance de se mettre en conformité d’ici la fin de l’année.
La régularisation concerne divers avoirs, notamment les liquidités détenues dans des comptes bancaires ou sous forme de billets de banque, ainsi que l’acquisition de biens meubles ou immeubles à usage personnel. Les avances en comptes courants d’associés ou en comptes d’exploitant, ainsi que les prêts accordés à des tiers, sont également inclus dans cette mesure. Les contribuables peuvent déposer leurs liquidités auprès d’un établissement de crédit agréé tout en soumettant une déclaration correspondante à l’administration fiscale.
En contrepartie, les contribuables doivent s’acquitter d’une contribution équivalente à 5 % de la valeur des avoirs et des biens déclarés. Les montants ainsi déclarés et réglés ne seront pas pris en compte lors de futurs contrôles fiscaux. De plus, ces sommes ne seront pas utilisées pour réévaluer le revenu global annuel des contribuables concernés dans le cadre d’un examen général de leur situation fiscale.
Une garantie d’anonymat est également mise en place pour les déclarants. Lorsque la contribution est réglée par une banque, celle-ci ne transmet aucune information permettant d’identifier les contribuables à la DGI, garantissant ainsi la confidentialité des déclarations.
