Le 4 octobre dernier, l’État marocain a célébré une victoire significative au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance d’arbitrage rattachée à la Banque mondiale. Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Cette décision, bien plus qu’une simple issue judiciaire, revêt un caractère hautement symbolique. Elle témoigne de la capacité du Maroc à défendre ses intérêts sur la scène internationale, notamment en matière d’investissement direct étranger (IDE). La sentence rendue par le CIRDI signifie que le Maroc ne sera pas tenu de verser de dédommagement au groupe français, un soulagement tant financier que réputationnel.
L’enjeu de ce litige était double. D’une part, il s’agissait d’une question financière qui aurait pu impacter les ressources de l’État. D’autre part, la victoire a également des implications profondes pour l’image du Maroc sur le marché international des investissements. Elle prouve que le pays, en matière d’arbitrage, est capable de défendre ses positions sans avoir systématiquement recours à des règlements à l’amiable. Ce résultat s’inscrit dans une dynamique où le Maroc démontre sa détermination à protéger ses droits et à faire valoir ses arguments devant les instances compétentes.
Il convient de rappeler qu’en 2022, le Maroc avait déjà enregistré un succès similaire en remportant un arbitrage contre le groupe allemand Scholz, renforçant ainsi son image de pays qui sait gérer ses différends avec rigueur et compétence. Ces victoires successives renforcent la confiance des investisseurs étrangers, qui voient dans le Maroc un partenaire fiable et sérieux.
Mais que reprochait exactement Finetis au Maroc ?
Le 20 septembre 2021, un nouvel épisode dans le monde des affaires a vu le jour lorsque le groupe français Finetis a déposé un recours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre l’État marocain. Ce conflit, qui s’inscrit dans le cadre de l’expansion des infrastructures de télécommunications en Afrique, soulève des questions cruciales sur la régulation et la coopération entre les investisseurs étrangers et les gouvernements locaux.
Finetis SARL, ainsi que sa filiale Finetis Maroc, a avancé des accusations selon lesquelles le Maroc aurait compromis ses ambitions d’expansion sur le continent africain. Ce différend porte sur un préjudice estimé entre 200 et 300 millions d’euros, en rapport avec l’exploitation d’un réseau de télécommunications. Le groupe français s’est appuyé sur une convention d’investissement signée en 2005 et un traité bilatéral de 1996 pour soutenir que le royaume aurait violé ses engagements.
La défense de Finetis, assurée par le cabinet parisien Medici, a été soutenue par des arguments solides, notamment la désignation de Fernando Mantilla-Serrano, associé du cabinet Latham & Watkins, comme premier arbitre en décembre 2021. Le tribunal a été constitué en février 2022 sous la présidence de Bernard Hanotiau, avocat belge reconnu pour son expertise en arbitrage international, et a vu l’arrivée de Laurence Boisson de Chazournes, spécialiste en droit international, à la demande du Maroc.
Un projet de boucle de fibre africaine mis en péril
Le cœur du différend réside dans le projet ambitieux de Finetis visant à créer une « boucle africaine » pour relier le continent à l’Europe. Selon les termes de la convention d’investissement, Finetis devait déployer un réseau de fibre optique à travers le Maroc. Cependant, l’entreprise a rencontré de nombreux obstacles, notamment un refus de l’ANRT (Agence nationale de régulation des télécommunications) de lui délivrer une licence, ce qui a entravé son développement.
Le contexte économique difficile de Finetis Maroc a contribué à la détérioration de la situation. Malgré des efforts pour établir un réseau de 900 kilomètres de fibre optique pour des opérateurs tels que Méditel (devenu Orange Maroc) et Wana (devenu Inwi), la filiale a accumulé des déficits et a dû faire face à une décision unanime de ses associés de ne pas dissoudre la société, mais de continuer à exploiter les activités en cours.
A noter que le différend entre Finetis et l’État marocain ne se limite pas à la question de la convention d’investissement. Il englobe également un litige avec l’Autoroutes du Maroc (ADM), lié à des redevances contractuelles. Finetis a souhaité revoir les tarifs fixés dans le contrat, entraînant une créance douteuse évaluée à près de 201 millions de dirhams (MDH).
